* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Passer la navigation.

Navigation.


Rapports d'activité de la commission

Fin de navigation.

Chemin parcouru :

 

Presse écrite.

La Gazette des communes (04/05/2009)

La CNCCFP dénonce le coût des experts comptables.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a présenté, le 29 avril, son rapport sur les campagnes municipales et cantonales de 2008, qui ont fait l'objet de 292 décisions de rejet (3% des comptes déposés). Les principales causes de refus concernent l'absence ou l'arrivée tardive de visa d'un expert–comptable (42%), les paiements directs du candidat hors mandataires financier (29% en hausse) ou l'absence de mandataire (7,3%). Sur près d'une dizaine de milliers de comptes examinés, 28% ont fait l'objet d'une approbation après réformation. Les exclusions de certaines dépenses ne respectant pas les objectifs d'obtention de suffrage ont porté sur un million d'euros.

Coûteux honoraires. « Le visa de l'expert–comptable est une obligation lourde, dont le coût devrait être proportionnel à la mission de celui–ci », estime François Logerot, président de la CNCCFP. Il en appelle à cette profession pour surveiller des honoraires qui pèsent parfois de manière importante dans les dépenses de certains élus. Il souhaite qu'un pouvoir plus large d'appréciation soit octroyé à l'instance. Outre le rejet et l'absence de sanction, il demande que le pouvoir de modulation du remboursement existant pour les élections présidentielles soit étendu aux autres échéances électorales. En 2008, à la suite de l'inspection des comptes, la commission a saisi un tribunal administratif pour 614 candidats, dont 46 ont été privés de leur mandat.

Raphaël Richard

Relire l'article.

 
 Avertissement 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | cnccfp © 2006-2017