* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Le Figaro.fr (22/07/2010)

Une mauvaise application de l'esprit de la loi.

Par Bastien Hugues, Jim Jarrassé

VIDÉO – Président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, François Logerot explique comment fonctionnent les « partis satellites » mis en lumière par l'affaire Bettencourt. Il déplore une évolution trop lente de la législation.

En 1990, la France ne comptait que 28 partis politiques. Ils sont aujourd'hui 296. Ministres, députés, maires... ils sont nombreux à avoir sauté le pas et décidé de se doter d'une structure politique entièrement dédiée à la promotion et au financement de leur activité politique. On les appelle « associations », « clubs » ou encore « cercles de réflexions ». Leur existence est parfaitement légale mais depuis les révélations sur le financement de l'association de soutien d'Eric Woerth par Liliane Bettencourt, de nombreuses questions se posent sur l'activité réelle de ces partis de poche, soupçonnés de servir de « pompes à finances » au profit des grandes formations.
François Logerot, président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), chargée de surveiller les comptes des partis, a alerté à plusieurs reprises les députés et le gouvernement sur ce sujet. Dans son rapport annuel de 2005, la CNCCFP écrivait déjà que « la liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis satellites : une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés – 7500 euros, ndlr –, les partis bénéficiaires reversant ensuite l'argent récolté au parti central ». Aujourd'hui, François Logerot persiste et signe : pour lui, il y a bel et bien « un problème ».

Pour leur défense, les responsables des micros–partis assurent que leur structure a pour but de financer leur campagne : Eric Woerth et Christian Estrosi pour les municipales de 2008, Valérie Pécresse pour les dernières régionales... tous possèdent leur propre parti. Reste à savoir en quoi consiste concrètement leur activité en dehors des périodes électorales. Alors qu'elles reçoivent encore des dons et des cotisations de leurs adhérents, « elles sont quelque fois en sommeil », répond François Logerot.

Pour François Logerot, plusieurs solutions sont envisageables pour remédier à cet état de fait. Il propose par exemple de conserver un plafond des 7.500 euros de dons à « répartir entre plusieurs partis ». Il refuse cependant de limiter la liberté de don à un seul parti. Une mesure proposée par le PS qui s'apparente selon lui « à une entorse aux principes constitutionnels ». Et de citer le Parti radical, « le plus vieux parti de France », qui a à la fois une existence propre un président, des instances, des élus – mais qui ne dispose pas de groupe parlementaire et dont les députés siègent dans les rangs de la majorité. Une double appartenance acceptée par tous.
En revanche, le président de la CNCCFP assure qu'il faut plafonner d'urgence les cotisations des adhérents : parallèlement à des dons, les « membres bienfaiteurs » « peuvent verser des sommes parfois importantes tout en bénéficiant d'avantages fiscaux, explique–t–il. Ca n'est pas normal. »
Si la commission multiplie les propositions, ses pouvoirs restent limités. Seuls les membres du gouvernement et les députés – ceux–là même que l'on retrouve à la tête des micro–structures incriminées – peuvent en effet faire évoluer la loi. Et rien ne semble indiquer qu'ils comptent s'atteler prochainement à la tâche : entre deux élections, la « fenêtre de tir » pour revoir en profondeur les règles de financement de la vie politique est très étroite. Ce que déplore François Logerot.


Article original : lefigaro.fr

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