Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques
Élection des représentants au Parlement européen de 2024
- Guide du candidat et du mandataire – édition 2024, complétée par un addendum du 5 décembre 2023 – Toutes élections et spécificités applicables aux élections des représentants au Parlement européen 2024.
- Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen.
- Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP.
Important – Démarches accomplies par les partis politiques et leurs mandataires - arrêté du 14 août 2023
24 septembre 2023
Élections sénatoriales
9 juin 2024
Élection des représentants au Parlement européen
Élections
Pour tout savoir sur le contrôle des comptes de campagne de chaque élection, pour consulter les textes législatifs et réglementaires, les publications simplifiées et les guides à l'usage du candidat et du mandataire
Partis politiques
Pour tout savoir sur le rôle de la CNCCFP concernant le financement des partis politiques et leurs obligations, pour consulter les textes de référence et la publication générale des comptes des partis politiques.
Consultez le rapport d'activité 2022
À propos
La Commission
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est une autorité administrative
indépendante française ayant pour objet principal de contrôler les dépenses des campagnes électorales et de veiller au respect des obligations comptables des partis politiques
indépendante française ayant pour objet principal de contrôler les dépenses des campagnes électorales et de veiller au respect des obligations comptables des partis politiques
Le Collège
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques comprend neuf membres nommés pour cinq ans.
Les services
La Commission se compose de trois services :
-le service du contrôle et des affaires juridiques ( SCAJ)
-le service de l’administration générale (SAG)
-le service des systèmes d'information et de la sécurité (SSIS)
et d'un pôle communication.
-le service du contrôle et des affaires juridiques ( SCAJ)
-le service de l’administration générale (SAG)
-le service des systèmes d'information et de la sécurité (SSIS)
et d'un pôle communication.
Nos ressources
Vous trouverez dans cette rubrique les ressources suivantes:
- rapports d'activité ;
- communiqués de presse ;
- et différentes informations sur l'activité ponctuelle de la CNCCFP.
- rapports d'activité ;
- communiqués de presse ;
- et différentes informations sur l'activité ponctuelle de la CNCCFP.
