Actualités

Rapport d’activité 2021

Le Rapport d’activité 2021 de la Commission vient de paraître.

Un communiqué de presse en présente les grandes lignes.

Les Rapports d’activité des années précédentes sont aussi disponibles dans la rubrique « Nos ressources ».

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14 juin 2022
Comptes 2021 des partis politiques

Les comptes certifiés des partis politiques de l’exercice 2021 doivent être déposés à la CNCCFP au plus tard le jeudi 30 juin 2022 : directement à l’accueil de la Commission jusqu’à 18 heures ; par courrier, le cachet de la poste faisant foi ; par voie électronique à l’adresse suivante : service-juridique@cnccfp.fr

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Rapport d’activité 2021 – communiqué de presse

Un communiqué de presse relatif à la parution à venir du Rapport d’activité 2021 de la Commission est disponible sur notre site.

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Publication simplifiée des comptes de campagne des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020

L’avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 vient de paraître au Journal officiel.


Les comptes sont disponibles dans la collection des Documents administratifs.

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FAQ relative aux élections législatives de 2022

Les premières réponses aux questions fréquemment posées sur les élections législatives de 2022 sont disponibles sur notre site.

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Élections territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Dans le cadre des prochaines élections territoriales qui auront lieu les 20 et 27 mars 2022 pour les circonscriptions de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les candidats peuvent consulter le Guide à l’usage du candidat et du mandataire édition 2022 publié par la Commission sur son site.

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Élection du Président de la République : mise en place du téléservice Fin’pol

La loi organique no 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République dispose que le dépôt des comptes de campagne des candidats à cette élection se fera obligatoirement au moyen d’un téléservice mis en oeuvre par la CNCCFP.

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8 mars 2022
Décret no 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est disponible sur le site Légifrance.

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