Actualités

Le Rapport d’activité 2021 de la Commission vient de paraître.

Un communiqué de presse en présente les grandes lignes.

Les Rapports d’activité des années précédentes sont aussi disponibles dans la rubrique « Nos ressources ».

Les comptes certifiés des partis politiques de l’exercice 2021 doivent être déposés à la CNCCFP au plus tard le jeudi 30 juin 2022 : directement à l’accueil de la Commission jusqu’à 18 heures ; par courrier, le cachet de la poste faisant foi ; par voie électronique à l’adresse suivante : service-juridique@cnccfp.fr

Un communiqué de presse relatif à la parution à venir du Rapport d’activité 2021 de la Commission est disponible sur notre site.

L’avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 vient de paraître au Journal officiel.

Les comptes sont disponibles dans la collection des Documents administratifs.

Les premières réponses aux questions fréquemment posées sur les élections législatives de 2022 sont disponibles sur notre site.

Dans le cadre des prochaines élections territoriales qui auront lieu les 20 et 27 mars 2022 pour les circonscriptions de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les candidats peuvent consulter le Guide à l’usage du candidat et du mandataire édition 2022 publié par la Commission sur son site.

La loi organique n^o 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République dispose que le dépôt des comptes de campagne des candidats à cette élection se fera obligatoirement au moyen d’un téléservice mis en oeuvre par la CNCCFP.

Le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est disponible sur le site Légifrance.