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24
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Élections sénatoriales
16
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Actualités
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2 juin 2023
Élections
Élections législatives partielles du 15 avril 2023 dans la 2e circonscription législative des Français établis hors de France et du 16 avril 2023 dans les 8e et 9e circonscriptions législatives des Français établis hors de France
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15 mai 2023
Élections
Élection des représentants à l’Assemblée de Polynésie française : date limite de dépôt des comptes de campagne
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21 avril 2023
Élections
Élections sénatoriales
Élections sénatoriales du 24 septembre 2023 :
Guide du candidat et du mandataire
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31 mars 2023
Élections
Élections départementales
Élections régionales
Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : publication simplifiée des comptes de campagne
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10 mars 2023
Partis politiques
Publication des comptes d’ensemble des partis politiques au titre de l’exercice 2021
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9 mars 2023
Élections
Élections territoriales
Les élections territoriales de Polynésie française se dérouleront les 16 et 30 avril 2023
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24 février 2023
Élection présidentielle
Élections
Élection présidentielle de 2022 : publication de la décision de la Commission du 14 décembre 2022 sur le compte de Mme Le Pen
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11 février 2023
Partis politiques
Parution de l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2021
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Les liens pratiques
Légifrance
Service public
Le Journal officiel
Archives nationales
Plateforme ouverte des données publiques française