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5 septembre 2023
Élections Élections législatives
Élections législatives des 12 et 19 juin 2022 – Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne
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5 septembre 2023
Élections Élections territoriales
Élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy des 20 et 27 mars 2022 – Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne
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21 juillet 2023
Élections Législation Partis politiques
Décret n° 2023-625 du 19 juillet 2023 modifiant des dispositions règlementaires relatives au recours aux prestataires de services de paiement pour le recueil des dons aux partis et groupements politiques et aux candidats aux élections
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19 juillet 2023
Partis politiques
Décret de répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2023
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29 juin 2023
Partis politiques
Comptes 2022 des partis politiques – date limite de dépôt
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15 juin 2023
Commission Communiqué de presse Rapport d'activité
Rapport d’activité 2022

Le Rapport d’activité 2022 est disponible sur notre site.

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15 juin 2023
Élections
Rappel à destination des candidats ayant contracté un emprunt auprès d’une personne physique dans le cadre des élections législatives de 2022
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15 juin 2023
Commission
Disparition de M. Jacques Bonnet
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