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Publication simplifiée des comptes de campagne des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020
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L’avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 vient de paraître au Journal officiel.
Les comptes sont disponibles dans la collection des Documents administratifs.
Rappel à destination des candidats ayant contracté un emprunt d’une personne physique dans le cadre des élections municipales de 2020
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La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique encadre ce mode de financement et oblige les candidats bénéficiaires d’un emprunt de personnes physiques à adresser chaque année à la Commission un état du remboursement du ou des prêt(s) contractés (article L. 52-7-1 du code électoral).