Actualités

Rapport d’activité 2021 – communiqué de presse

Un communiqué de presse relatif à la parution à venir du Rapport d’activité 2021 de la Commission est disponible sur notre site.

Lire la suite
Rapport d’activité 2020

Le dernier rapport d’activité de la Commission est disponible sur le site au format PDF. Il couvre l’année 2020.

Lire la suite