Actualités

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Élection des représentants au Parlement européen : foire aux questions

Une foire aux questions (FAQ) regroupant l’essentiel des questions adressées à la Commission à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est maintenant disponible sur la page Élections européennes.

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27 mars 2024
Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des élus locaux

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des élus locaux est parue au Journal Officiel du 22 mars 2024.
Cette loi confie de nouvelles attributions à la CNCCFP dans son article 12.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les élections européennes.

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12 mars 2024
Partis politiques : rendez-vous sur Fin’pol

Les partis politiques ou leurs mandataires qui doivent désormais utiliser la plateforme Fin’pol pour déposer leurs listes uniques, leurs justificatifs de recettes 2023, ou pour demander et générer des reçus sont invités à consulter la documentation d’utilisation et la vidéo d’e-learning.

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15 décembre 2023
Ouverture de la plateforme Fin’pol aux partis politiques et à leurs mandataires dès janvier 2024

Fin’pol, plateforme de dépôt dématérialisé, sera accessible dès janvier 2024 pour les partis politiques qui souhaitent déposer leur liste unique (exercice 2023) et pour les mandataires qui souhaitent déposer leurs justificatifs de recettes, leurs demandes d’édition et d’émission de reçus.

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Élection des représentants au Parlement européen de 2024
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