AccueilPage 2

Actualités

[searchandfilter id="732"]
11 février 2023
Partis politiques
Parution de l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2021
Lire la suite
27 janvier 2023
Élection présidentielle Élections
Élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 : publication au Journal officiel des décisions de la Commission
Lire la suite
16 novembre 2022
Élections Élections sénatoriales
Élections sénatoriales de septembre 2020 – Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne
Lire la suite
15 novembre 2022
Élections Élections partielles
Élections partielles de 2021 – Avis relatif à la publication des comptes de campagne
Lire la suite
4 novembre 2022
Commission Législation
Projet de loi de finances pour 2023 : vers une évolution des moyens d’enquête du régulateur financier de la vie politique
Lire la suite
23 août 2022
Élections Élections départementales Élections régionales
Rappel à destination des candidats ayant contracté un emprunt d’une personne physique dans le cadre des élections régionales ou départementales de 2021
Lire la suite
19 juillet 2022
Élection présidentielle Élections
Élection présidentielle 2022 – Publication des comptes de campagne des candidats
Lire la suite
21 juin 2022
Commission Communiqué de presse Rapport d'activité
Rapport d’activité 2021
Lire la suite
Les liens pratiques
Légifrance Service public Le Journal officiel Archives nationales Plateforme ouverte des données publiques française