Catégorie : Commission
Le Rapport d’activité 2022 de la Commission vient de paraître.
Une synthèse en présente les grandes lignes.
Les Rapports d’activité des années précédentes sont aussi disponibles dans la rubrique « Nos ressources ».
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Élection du Président de la République : mise en place du téléservice Fin’pol
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La loi organique no 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République dispose que le dépôt des comptes de campagne des candidats à cette élection se fera obligatoirement au moyen d’un téléservice mis en oeuvre par la CNCCFP.
Décret no 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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Le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est disponible sur le site Légifrance.
Rapport d’activité 2020
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Le dernier rapport d’activité de la Commission est disponible sur le site au format PDF. Il couvre l’année 2020.
La CNCCFP a déménagé
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La Commission a déménagé du 36 rue du Louvre, dans le 1er arrondissement, au 31-35 rue de la Fédération, dans le 15e arrondissement de Paris.