Catégorie : Partis politiques

Le décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNCCFP vient de paraître au Journal officiel.

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12 mars 2024
Partis politiques : rendez-vous sur Fin’pol

Les partis politiques ou leurs mandataires qui doivent désormais utiliser la plateforme Fin’pol pour déposer leurs listes uniques, leurs justificatifs de recettes 2023, ou pour demander et générer des reçus sont invités à consulter la documentation d’utilisation et la vidéo d’e-learning.

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15 décembre 2023
Ouverture de la plateforme Fin’pol aux partis politiques et à leurs mandataires dès janvier 2024

Fin’pol, plateforme de dépôt dématérialisé, sera accessible dès janvier 2024 pour les partis politiques qui souhaitent déposer leur liste unique (exercice 2023) et pour les mandataires qui souhaitent déposer leurs justificatifs de recettes, leurs demandes d’édition et d’émission de reçus.

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