Comptes 2022 des partis politiques – date limite de dépôt

29 juin 2023

Comptes 2022 des partis politiques – date limite de dépôt

Les comptes certifiés des partis politiques de l’exercice 2022 doivent être déposés à la CNCCFP au plus tard le vendredi 30 juin 2023 : directement à l’accueil de la Commission jusqu’à 18 heures ; par courrier, le cachet de la poste faisant foi ; par voie électronique à l’adresse suivante : service-juridique@cnccfp.fr (la taille de la pièce jointe ne doit pas dépasser 8 Mo).

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