Référendum - Consultation

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.

Dates clés

18 février 2022

12 avril 2022

Documents

0 élément(s) sélectionné(s)
Télécharger les documents sélectionnés

Consultations et référendum passés

12 décembre 2021

4 octobre 2020

4 novembre 2018

29 mai 2005