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Compte de campagne – enveloppes A et B pour les élections départementales
Compte de campagne – enveloppes A et B
(hors départementales)
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Rapport d’activité 2022 – synthèse
Rapport d’activité 2022
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Formulaire 2023 de compte de campagne et annexes pour les élections départementales partielles
Formulaire 2023 de compte de campagne et annexes pour les élections territoriales de Polynésie française
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(Pour les élections sénatoriales et pour les autres élections de 2023, hors élections départementales et élections territoriales de Polynésie française)
(Pour les élections sénatoriales et pour les autres élections de 2023, hors élections départementales et élections territoriales de Polynésie française)
Guide 2023 du candidat et du mandataire – Addendum – Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
Guide 2023 du candidat et du mandataire
(Pour les élections sénatoriales et pour les autres élections de 2023)
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Circulaire du 4 avril 2023 relative au dépôt des comptes 2022 des partis politiques