* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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13/06/2016 Élections départementales générales de 2015 - publication simplifiée des comptes de campagne

La publication simplifiée des comptes de campagne des élections départementales générales des 22 et 29 mars 2015 vient de paraître au Journal officiel. Elle est disponible sur notre site. Les données comptables utilisées pour cette publication ont été mises en ligne sur data.gouv.fr.

26/05/2016 Dispositions applicables à la période de financement d'une campagne électorale dans le cadre des élections législatives de 2017

L'article 2 de la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 modifie l'article L. 52-4 du code électoral, relatif à la période de financement d'une campagne électorale. Il dispose que « le mandataire recueille, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne ».

D'application immédiate, ces nouvelles dispositions impliquent que pour les prochaines élections législatives générales de 2017, la période de financement débutera ainsi le 1er décembre 2016 et donc que conformément aux dispositions de l'article L.52-12 le compte de campagne devra retracer, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection, hors celles de la campagne officielle par le candidat ou pour son compte pour cette même période.

Le Guide du candidat et du mandataire sera actualisé pour ces prochaines élections générales.

04/05/2016 Élection présidentielle de 2017 : mémento à l'usage du candidat et de son mandataire - version consolidée suite aux modifications apportées aux dispositions applicables par la loi organique no 2016-506 du 25 avril 2016

Le mémento à l'usage du candidat et de son mandataire pour l'élection présidentielle de 2017 est disponible sur notre site.

04/05/2016 Dix-septième rapport d'activité

Paru à la DILA, le dernier rapport d'activité de la commission est aussi disponible sur notre site. Il couvre l'année 2015.

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