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15/01/2010 Nomination.
Par décret en date du 6 janvier 2010, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, Mme Martine BETCH, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommée membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. (Journal officiel du 8 janvier 2010).
Elle remplace Mme Claudette Nicolétis.
21/12/2009 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques.
L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2008 vient de paraître au Journal officiel. Le document est disponible au format PDF sur notre site.
21/12/2009 Élections régionales des 14 et 21 mars 2010 : questions / réponses
Plusieurs questions en rapport avec les prochaines élections régionales ont déjà donné lieu à des réponses du service juridique de la commission. Elles sont maintenant disponibles sur notre site.
07/12/2009 IMPORTANT Nouvelles versions du guide du candidat et du mandataire et de la notice d'information pratique pour remplir le compte de campagne (éditions 2010)
La commission vient de mettre à jour, en vue des élections régionales des 14 et 21 mars 2010, le guide du candidat et du mandataire et la notice d'information pratique pour remplir le compte de campagne (éditions 2010).
Ces versions annulent et remplacent les précédentes (éditions 2006).
La nouvelle version du guide tient compte de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État ainsi que des propres décisions de la commission.
Par rapport à l'édition précédente, les principales modifications portent sur les points suivants :
- les frais de déplacement des représentants des formations politiques n’ont pas à figurer au compte de campagne et part conséquent ne peuvent être remboursés (§ 3.3.12.4) ;
- le coût de la distribution d’objets promotionnels doit figurer au compte de campagne mais n’ouvre pas droit au remboursement forfaitaire alloué par l’État (§ 3.3.19) ;
- les partis politiques peuvent prêter avec intérêts à des candidats, et ce quelle que soit l’origine des fonds utilisés (§ 2.1.2) ;
- les colistiers ou suppléants peuvent, sous certaines conditions, faire des dons au candidat avant leur déclaration officielle (§ 1.1.5.5) ;
- l’apport des conjoints de candidats provenant d’un compte joint peut être qualifié d’apport personnel (§ 2.1.1).
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