* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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05/01/2017 Addendum au guide du candidat relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Un addendum au guide du candidat et du mandataire relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France est disponible sur notre site dans la rubrique Documents à l'usage du candidat et du mandataire financier.

05/01/2017 Questions relatives aux élections de députés par les Français établis hors de France des 11 et 18 juin 2017

Les réponses aux questions fréquemment posées sur les élections de députés par les Français établis hors de France des 11 et 18 juin 2017 sont disponibles sur notre site.

15/12/2016 Mise à jour de documents pour les élections de 2017 à l’exception de l’élection présidentielle

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a mis à jour le formulaire de compte, ses annexes et sa notice pour les prochaines élections, à l’exception de l’élection présidentielle.
La commission a également actualisé les modèles de déclaration de mandataire personne physique et association de financement électorale ainsi que le modèle de statut d’association de financement électorale pour les prochains scrutins nationaux, à l’exception de l’élection présidentielle.
Ces documents sont disponibles sur notre site.

03/11/2016 Élections régionales générales de 2015 - publication simplifiée des comptes de campagne

La publication simplifiée des comptes de campagne des élections régionales générales des 6 et 13 décembre 2015 est parue au Journal officiel. Elle est disponible sur notre site.
Les données comptables utilisées pour cette publication ont été mises en ligne sur data.gouv.fr.

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