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L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2010, vient de paraître au Journal officiel. Ce document de 538 pages est disponible au format PDF sur notre site.
Addendum au Guide du candidat et du mandataire édité par la commission, ce nouveau mémento recense les questions spécifiques liées à l'élection de députés par les Français établis hors de France. Il conviendra de se reporter au Guide du candidat et du mandataire pour toutes les questions non traitées dans cet addendum.
En application de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 a été pris le décret suivant :
décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011, relatif au droit au compte institué par l'article L. 52-6 du Code électoral, paru au Journal officiel du 11 décembre 2011.
Son objet : permettre à un mandataire financier qui s'est heurté à un refus d'ouverture d'un compte de dépôt d'obtenir, par l'entremise de la Banque de France, l'ouverture d'un compte dans un établissement de crédit.
Le téléphone et l'adresse électronique restent inchangés.
