* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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29/06/2010 Partis politiques : obligation légale de dépôt des comptes 2009.

Les  comptes de l'exercice 2009 certifiés par deux commissaires aux comptes peuvent être déposés directement à la commission jusqu'au mercredi 30 juin 2010 18 heures, ou postés jusqu'au 30 juin 2010 le cachet de la Poste faisant foi.

18/05/2010 Nominations.

Par décret du 30 avril 2010, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : MM. Jacques NÉGRIER, Conseiller d'État honoraire, Patrice MAGNIER, ancien Conseiller d'État en service extraordinaire, Bernard CHEMIN, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, Roger GAUNET, Avocat général honoraire à la Cour de cassation, François LOGEROT, Premier président honoraire de la Cour des comptes, François DELAFOSSE, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes et Mme Maud COLOMÉ, Conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes.
M. Herbert MAISL, Conseiller d'État honoraire, avait été nommé par décret en date du 19 novembre 2008 sur proposition du vice-président du Conseil d'État et Mme Martine BETCH, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, par décret en date du 6 janvier 2010, sur proposition du Premier président de la Cour de cassation.

Le président, François LOGEROT, a été réélu en séance du 11 mai 2010 (J.O. du 16 mai 2010).

04/03/2010 Douzième rapport d'activité.

Paru à la documentation Française, le dernier rapport d'activité de la commission est aussi disponible sur notre site. Il couvre l'année 2009.

François LogerotUne présentation vidéo du rapport par M. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, a également été réalisée.

15/01/2010 Nomination.

Par décret en date du 6 janvier 2010, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, Mme Martine BETCH, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommée membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. (Journal officiel du 8 janvier 2010). Elle remplace Mme Claudette Nicolétis.

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