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01/02/2016 Élections régionales 2015 - Foire aux questions et fiche de recommandation de présentation de compte

La CNCCFP a mis en ligne sa foire aux questions.
Pour toute autre question, vous pouvez consulter le guide du candidat ou du mandataire, téléchargeable sur le site internet de la commission. Vous pouvez également adresser vos questions au Service juridique.
La CNCCFP rappelle par ailleurs l’obligation d’envoyer ou de déposer à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, un compte de campagne au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, soit le 12 février 2016.
Le compte de campagne, même s’il ne présente que des concours en nature et/ou des dépenses payées par les formations politiques, doit être signé par vos soins, mis en état d’examen et présenté par un expert–comptable.
Dans le cadre de fusion de listes après le premier tour de scrutin, la CNCCFP demande d’indiquer clairement dans le compte de campagne l’identité de la liste absorbante, celle de la ou des listes absorbées et, le cas échéant, le nom de la nouvelle liste constituée.
La liste « absorbante » doit présenter un compte de campagne retraçant les recettes et les dépenses effectuées par elle jusqu’au premier tour et par les listes fusionnées entre les deux tours, la (les) liste(s) « absorbée(s) » doit (doivent) présenter un compte de campagne retraçant les recettes et les dépenses effectuées par elle(s) jusqu’au premier tour. Il est également rappelé que les dépenses faites par votre liste dans l’entre–deux tours devront être comptabilisées dans le compte de campagne de la liste absorbante. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le guide du candidat et du mandataire sur le site internet de la commission.

La CNCCFP a également préparé une fiche de recommandation de présentation de compte à l’attention des candidats, téléchargeable sur le site de la commission.

04/01/2016 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques pour l'exercice 2014

02/12/2015 Mise à jour des documents à utiliser pour le compte de campagne des élections régionales et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique 2015

La CNCCFP a mis à jour pour les élections régionales et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique , téléchargeables sur son site :

Une FAQ sera prochainement publiée.

02/12/2015 Publication des comptes de campagne : élections sénatoriales de 2014

Parue au Journal officiel du 24 juillet 2015 (édition 2015 des Documents administratifs, no9) la publication simplifiée des comptes de campagne des élections sénatoriales de l'année 2014 est disponible sur notre site au format PDF.

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