Élections sénatoriales
Ces élections permettent à un collège électoral, comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier) et les délégués des conseils municipaux, d’élire les sénateurs, pour un mandat de 6 ans renouvelable.
Attention : pour les élections partielles se référer à la dernière version du guide général et télécharger les dernières versions du formulaire et des annexes disponibles.
Publication des comptes par la Commission
Les données comptables utilisées pour cette publication sont disponibles sur data.gouv.fr
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Décisions de la Commission
Les décisions peuvent être communiquées après avoir été anonymisées.
Comment ça marche : le contrôle des comptes de campagne
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