Élections sénatoriales

Ces élections permettent à un collège électoral, comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier) et les délégués des conseils municipaux, d’élire les sénateurs, pour un mandat de 6 ans renouvelable.

Attention : pour les élections partielles se référer à la dernière version du guide général et télécharger les dernières versions du formulaire et des annexes ainsi que les maquettes des enveloppes A et B.

Dates clés

1er mars 2023

24 septembre 2023

1er décembre 2023

Date limite de dépôt pour les élections sénatoriales de 2023

1er février 2024

1er juin 2024

Documents à l'usage du candidat et du mandataire

Élections sénatoriales

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Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

1er mars 2023

24 septembre 2023

5 janvier 2024

5 mars 2024

5 juillet 2024

DOCUMENTS À L'USAGE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE

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Publication des comptes par la Commission

Les données comptables utilisées pour cette publication sont disponibles sur data.gouv.fr

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Décisions de la Commission

Les décisions peuvent être communiquées après avoir été anonymisées.