Élections Européennes
Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. En France, la loi du 25 juin 2018 rétabli une circonscription électorale unique. Il s’agit d’un scrutin de listes à un tour.
Communiqué officiel du Conseil de l’union européenne :
DATE DES ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN EN 2024
Conformément à l’Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à la suite des discussions qui ont eu lieu sur la question au sein des instances préparatoires du Conseil, le Conseil note que les prochaines élections au Parlement européen auront lieu au cours de la période qui résulte de l’application de l’article 11, paragraphe 2, premier alinéa, de l’Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (JO L 278 du 8.10.1976, p. 5), c’est-à-dire du 6 au 9 juin 2024.
Publication des comptes par la Commission
Les données comptables utilisées pour cette publication sont disponibles sur data.gouv.fr
Décisions de la Commission
Les décisions peuvent être communiquées après avoir été anonymisées.