Élections européennes

Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. En France, la loi du 25 juin 2018 a rétabli une circonscription électorale unique. Il s’agit d’un scrutin de listes à un tour.
 

Communiqué officiel du Conseil de l’union européenne :

DATE DES ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN EN 2024

Conformément à l’Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à la suite des discussions qui ont eu lieu sur la question au sein des instances préparatoires du Conseil, le Conseil note que les prochaines élections au Parlement européen auront lieu au cours de la période qui résulte de l’application de l’article 11, paragraphe 2, premier alinéa, de l’Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (JO L 278 du 8.10.1976, p. 5), c’est-à-dire du 6 au 9 juin 2024.
 

TEXTES APPLICABLES

• Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP.
• Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen.