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Article :
Documents à l'usage des partis et groupements politiques.
Référence de la page : 671
Circulaire CNCCFP sur le dépôt des comptes de l'exercice 2012.
NOUVEAU Documents mis en ligne le 20 mars 2013
Texte de la circulaire :
Annexes :
Aide au renseignement de l'annexe aux comptes
Tableau de synthèse des documents à fournir
Formulaires : comptes 2012 des partis politiques.
NOUVEAU Documents mis en ligne le 20 mars 2013
Accès direct aux formulaires :
Les statuts types de l'association de financement.
Modèle de déclaration d'un mandataire financier d'un parti politique (personne physique).
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