* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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Article :

Documents à l'usage des partis et groupements politiques.

Référence de la page : 671

Circulaire CNCCFP sur le dépôt des comptes de l'exercice 2013.

NOUVEAU Documents mis en ligne le 1er avril 2014

Texte de la circulaire :

Annexes :

Aide au renseignement de l'annexe aux comptes

Tableau de synthèse des documents à fournir

Formulaires : comptes 2013 des partis politiques.

NOUVEAU Documents mis en ligne le 1er avril 2014

Accès direct aux formulaires :

Les statuts types de l'association de financement.

Modèle de déclaration d'un mandataire financier d'un parti politique (personne physique).

Relire l'article.

 
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