* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Article :

Documents à l'usage des partis et groupements politiques.

Référence de la page : 671

Circulaire CNCCFP sur le dépôt des comptes de l'exercice 2014.

Documents mis en ligne le 16 mars 2015

Texte de la circulaire :

Annexes :

Aide au renseignement de l'annexe aux comptes

Tableau de synthèse des documents à fournir

Formulaires : comptes 2014 des partis politiques.

Document mis en ligne le 16 mars 2015

Accès direct aux formulaires :

Les statuts types de l'association de financement.

Modèle de déclaration d'un mandataire financier d'un parti politique (personne physique).

Cahier des charges retraçant les données techniques du fichier : liste des donateurs et cotisants

NOUVEAU Document mis en ligne le 16 avril 2015

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