* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Élections régionales des 21 et 28 mars 2004 : décisions de la commission.

Décisions CNCCFP. Élections régionales des 21 et 28 mars 2004.
Rejet
R*
Non dépôt
ND
Hors délai
HD
Approbation
après
réformation
AR
Approbation
A
TOTAL
9 5 3 109 100 226

* Motifs de rejet :

Résultats en % : 43% d'approbations, 50% d'approbations après réformation et 4% de rejets.

Référence de la page : 709

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