* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Aides publiques directes attribuées en 2005.

JORF n° 68 du 22 mars 2005 page 4777 texte n° 3 (NOR : INTA0500067D) :
Décret n° 2005-257 du 21 mars 2005 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

JORF n° 72 du 26 mars 2005 page 5120 texte n° 10 (NOR : INTA0500067Z) :
Décret n° 2005-257 du 21 mars 2005 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (rectificatif).

Référence de la page : 789

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