* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Aides publiques directes attribuées en 2008.

JORF n° 0116 du 20 mai 2008 page 8153 texte n° 7 (NOR : IOCA0811362D) :
Décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Référence de la page : 792

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