* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Passer la navigation.

Navigation.


Rapports d'activité de la commission

Fin de navigation.

Chemin parcouru :

 

Presse écrite.

Le Monde (25/06/2008)

Les douze candidats à la présidentielle ont dépensé 75,6 millions d'euros.

La commission des comptes de campagne a publié, mardi 24 juin, son rapport sur les élections 2007. Quatorze partis bénéficient de l'aide publique annuelle en métropole.

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu public, mardi 24 juin, son dixième rapport d'activité, arrêtant le contrôle des comptes de campagne pour les élections présidentielles et législatives de 2007.

Les dépenses globales des douze candidats à la présidentielle, après « réformation » de leurs comptes, se sont élevées à 75,655 millions d'euros (dont 41,578 millions pour Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal). Le remboursement forfaitaire de l'Etat (un vingtième du plafond des dépenses de campagne pour tout candidat présent au premier tour, la moitié du plafond pour ceux ayant obtenu plus de 5 % des suffrages au premier tour) s'est élevé à 44,014 millions d'euros.

La commission a révisé à la baisse le remboursement de M. Sarkozy, qui avait perçu trois dons de personnes physiques dépassant le plafond légal (4 600 euros). Elle a cependant jugé que « cette irrégularité n'était pas d'une gravité suffisante pour entraîner le rejet du compte ».

Les observations de la CNCCFP conditionnent l'éligibilité des partis à l'aide publique annuelle pour les cinq ans de la législature. En raison des nouvelles règles d'attribution – l'aide est désormais réservée aux partis dont les candidats ont recueilli plus de 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions –, 14 formations en bénéficient, auxquelles s'ajoutent 40 partis ou groupements ayant présenté des candidats exclusivement outre–mer. Lors de la précédente législature, ils avaient été respectivement 32 bénéficiaires en métropole – il suffisait alors de présenter au moins 50 candidats – et 38 outre–mer.

1,67 euros par voix

Ces formations se partageront en 2008 une première fraction de 34,686 millions d'euros, chaque suffrage obtenu au premier tour des élections législatives rapportant 1,67 euro. Le non–respect des dispositions légales en matière de parité a entraîné une sanction financière globale, tous partis confondus, de 5,452 millions d'euros, contre 7,052 millions lors du précédent exercice. L'UMP en est la plus pénalisée : avec 435 candidats hommes pour 153 femmes, elle « perd » plus de 4 millions d'euros. Les 317 députés qui lui sont rattachés, s'ajoutant à 164 sénateurs, lui assurent toutefois une deuxième fraction d'aide publique – attribuée aux partis ayant des représentants au Parlement –, de 21,400 millions d'euros. Au total, l'UMP (10 287 207 voix et 481 députés et sénateurs) bénéficie de 34,484 millions d'euros, le PS (6 432 544 voix et 280 parlementaires) de 22,702 millions, le MoDem (1 920 304 voix et 29 parlementaires) de 4,053 millions, le PCF (1 158 559 voix et 40 parlementaires ) de 3,653 millions.

La particularité vient du Fetia Api, parti polynésien ayant présenté 2 candidats outre–mer aux législatives et recueilli 1 021 voix. A ce titre, il perçoit une première fraction de l'aide publique de 854 euros. Avec 23 élus (18 députés et 5 sénateurs), il bénéficie cependant de la seconde fraction d'aide. Le Nouveau Centre, en effet, n'ayant pas réuni les conditions requises pour le financement public, a décidé de rattacher ses parlementaires à un « parti allié », qui lui reversera par convention une partie des 1,023 million d'euros que celui–ci perçoit à ce titre.

PATRICK ROGER

Relire l'article.

 
 Avertissement 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | cnccfp © 2006-2017