* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Passer la navigation.

Navigation.


Rapports d'activité de la commission

Fin de navigation.

Chemin parcouru :

 

Presse écrite.

Le Télégramme (19/03/2010)

Élections régionales et remboursements

Moins de 5 % aux élections : c’est le bouillon électoral. C’est aussi le seuil en–deçà duquel l’État ne rembourse plus les frais de campagne.
Combien ça coûte au juste ? Et pour les petites listes, sans l’appui d’un parti politique, le bouillon est–il également financier ?

Moins cher qu’une campagne de pub

Pour sa première campagne, Charles Laot, tête de liste de Terres de Bretagne, a eu une grosse surprise.
« Je pensais financer la campagne en sollicitant mes partenaires Économiques habituels : laiteries, Coopératives, etc. J’ai découvert que c’était interdit par la loi ».Depuis une loi de 1990 de « clarification» du financement politique, syndicats, organisations professionnelles (toutes les personnalités morales) ne peuvent plus faire de dons à un candidat ou à un parti Charles Laot ne s’en cache pas.« Nous représentions le monde agricole breton. On a eu accès aux médias. On a fait passer nos valeurs et nos inquiétudes. Leretour a été très bénéfique.
Même les autres candidats nous ont fait savoir que notre message avait été entendu... ».
Au final, son investissement a été « minime ». Bien moins cher qu’une campagne... de lobbying ou de publicité.
Charles Laot, à gauche, et Gérard Perron révèlent le financement de leurs campagnes des élections régionales.
La commission ne valide que les dépenses « engagées en vue de l’obtention des suffrages des électeurs », une formule ouverte.

32,3 M remboursés en 2004

En 2004, à l’issue du précédent scrutin régional, l’État a remboursé 32,3 M sur les 45,7 M¤ de dépenses déclarées par les candidats. Pour chaque candidat, le montant maximum remboursable correspond à la moitié du plafond maximum de dépenses, variable en fonction du nombre d’habitants dans chaque région (plafond de 937.464 en Bretagne, avec un remboursement maximal, non forfaitaire, de 468.732 ).

LES DÉPLACEMENTS : LA PLUS GROSSE DÉPENSE

La plupart des candidats financent leur campagne en effectuant un ou plusieurs prêts bancaires (ou prêt de leur parti). Les postes de dépenses les plus importants sont les déplacements du candidat et les repas républicains (surtout pour les élections présidentielles). Le nombre de dépenses liées à Internet est en très nette augmentation. Les frais d’impression des bulletins et professions de foi sont remboursés à part, par les préfectures (si la liste recueille plus de 5 % des suffrages).

L’État ne rembourse pas les croquettes pour chiens

Les comptes de campagne sont passés au crible par une commission indépendante chargée de les valider avant leur remboursement éventuel. Certaines dépenses sont étonnantes

Financement effectué par des personnes morales ? Illégal ! Un particulier qui donne plus de 4.600 E ? Interdit. Un compte de campagne qui explose, et dépasse le montant maximum autorisé ? Rejeté. Depuis 1990, une commission indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), veille au grain et passe au crible la quasi–totalité des comptes des candidats aux élections.
« Toutes les dépenses doivent figurer dans un compte officiel », indique la CNCCFP (*). C’est aussi la limite du contrôle. Rien n’empêche un candidat de ne pas tout déclarer et de masquer, par exemple, d’éventuelles sources de financement illicite.

« Jurisprudence pizza »

Pour le reste, la commission ne valide pas toutes les dépenses. « La règle est la suivante, informe la commission : seules celles engagées en vue de l’obtention des suffrages des électeurs sont retenues ». Un cocktail ? Oui, « sauf après le scrutin ». Les réparations et l’entretien des véhicules utilisés pour se déplacer ne sont « pas admis ». Quant aux écrans de TV, bureaux, ordinateurs et téléphones, ils ne sont que partiellement remboursés. Et, en vertu d’une jurisprudence dite « pizza », colleurs d’affiches et distributeurs de tracts peuvent être indemnisés, «modiquement», pour leurs repas (...). Compte validé par un expert... décédé Parfois, la Commission reçoit d’étranges demandes de remboursement. « On a eu des croquettes pour chiens, des frais de maquillage, de costumes, des amendes pour avoir circulé sans billet dans des trains, un caméscope, un écran plat «pour regarder les résultats de l’élection »... », rapporte la CNCCFP. Une fois, elle a même reçu un compte validé par un expert... qui était en fait décédé.
La grande majorité des comptes est cependant validée. Pour les régionales de 2004, sur les 226 comptes épluchés par la commission, 100 avaient été approuvés et 109 l’avaient été après rectification. Neuf seulement avaient été rejetés.

Hervé Chambonnière


* La CNCCFP est composée de neuf hauts magistrats du Conseil d’État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation, nommés par décret du Premier ministre pour cinq ans sur proposition de chacune de ces juridictions.

Relire l'article.

 
 Avertissement 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | cnccfp © 2006-2017