* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Presse écrite.

Le Bleu (10/03/2010)

Déplacements à bon compte

Quand un ministre vient soutenir un candidat de la majorité, le coût du voyage n’est normalement pas intégré dans les comptes de campagne.

Le président sortant de la région Rhône-Alpes, le socialiste Jean Jack Queyranne, a écrit récemment à François Fillon, lui demandant des éclaircissements sur la finalité de deux déplacements ministériels sur ses terres, l’un de Laurent Wauquiez, l’autre de Hervé Morin, en pleine campagne électorale. Et d’évoquer les dépenses engagées par ces voyages qui pourraient, selon lui, « être requalifiées par la Commission nationales des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dans les comptes de la liste se réclamant de la majorité présidentielle ».

Jurisprudence

Mais les choses ne sont pas aussi simples, comme le rappelle la CNCCFP dans son rapport d’activité 2009, qu’elle vient de publier. En la matière, cette commission a en effet été contredite par le Conseil Constitutionnel dans une affaire concernant un déplacement de François Fillon en Gironde, en novembre 2008, pour venir soutenir un candidat UMP dans le cadre d’une législative partielle. Alors que la CNCCFP avait décidé d’intégrer le coût dudit déplacement dans les comptes de campagne du candidat, les sages ont considéré, en appliquant une jurisprudence établie par eux en 1993, que ce type de frais, concernant  « le représentant d’une formation politique » n’avait pas à être comptabilisé. Tout le problème, pour la CNCCFP, résidant dans la définition de « représentant d’une formation politique ». Dans le cas soulevé par Jean Jack Queyranne, Hervé Morin, ministre de la défense mais aussi président du Nouveau centre, est intégré dans cette catégorie de manière évidente. Laurent Wauquiez, qui figure dans l’organigramme de l’UMP au titre de conseiller politique, devrait logiquement aussi en faire partie. Ce qui pose un problème soulevé par la CNCCFP : « Dans le cas où il s’agit d’une personnalité investie d’une fonction officielle, l’exclusion du compte empêche la commission de vérifier que la dépense n’a pas été prise en charge, de manière irrégulière, par une collectivité publique »...

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