Questions fréquentes relatives à l'élection présidentielle de 2022

Page créée le 28 juillet 2021

Cette liste a vocation à être enrichie tout au long de la période électorale.

Il est recommandé de consulter le Guide du candidat et du mandataire relatif à l'élection présidentielle de 2022 pour toute précision et information relatives au compte de campagne.

Sans préjuger des décisions collégiales de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, le service du contrôle et des affaires juridiques de la Commission met à disposition des candidats et mandataires financiers une Foire aux questions (FAQ), dans le cadre de l'élection présidentielle de 2022.

Pour toute question, vous pouvez interroger le service du contrôle et des affaires juridiques de la Commission, via l’adresse électronique service-juridique@cnccfp.fr. Un accusé-réception vous sera adressé dans l’attente d’une réponse.

1. LES RÈGLES DE PROCÉDURE

1.1. Le compte de campagne

2. LES RECETTES

2.1. Les prêts

2.2. Le recours aux prestataires de service de paiement (PSP)

Des candidats ont fait part à la Commission de leurs interrogations sur la mise œuvre de la possibilité ouverte par la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 de recourir à un prestataire de services de paiement (PSP).

La difficulté principale porte sur le respect de la modalité prévoyant que le montant des fonds perçus est versé intégralement et sans délai sur le compte de dépôt ouvert par le mandataire.

La Commission souhaite apporte les précisions suivantes :

 

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