Nos ressources
0 élément séléctionné
Télécharger les documents sélectionnés
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2021
Partis politiques – comptes 2021 – communiqué de presse : présentation de l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2021
Partis politiques – comptes 2022 : modèle simplifié
Partis politiques – comptes 2022 : modèle destiné aux experts-comptables
Tableau de contrôle de trésorerie – comptes 2022
Modèle de compte simplifié
Publication simplifiée des comptes de campagne – Élections municipales de 2014
La règlementation comptable
Fiche pratique relative à la régularisation des ressources encaissées à tort par un parti politique en lieu et place de son mandataire
Notice d’élaboration du tableau de contrôle de trésorerie
Circulaire relative à la délivrance des reçus
Les statuts types de l’association de financement