Actualités

Le Rapport d’activité 2021 de la Commission vient de paraître.

Un communiqué de presse en présente les grandes lignes.

Les Rapports d’activité des années précédentes sont aussi disponibles dans la rubrique « Nos ressources ».

Un communiqué de presse relatif à la parution à venir du Rapport d’activité 2021 de la Commission est disponible sur notre site.

La loi organique n^o 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République dispose que le dépôt des comptes de campagne des candidats à cette élection se fera obligatoirement au moyen d’un téléservice mis en oeuvre par la CNCCFP.

Le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est disponible sur le site Légifrance.

Le dernier rapport d’activité de la Commission est disponible sur le site au format PDF. Il couvre l’année 2020.

La Commission a déménagé du 36 rue du Louvre, dans le 1^er arrondissement, au 31-35 rue de la Fédération, dans le 15^e arrondissement de Paris.