Actualités

Publication simplifiée des comptes de campagne des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020

L’avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 vient de paraître au Journal officiel.


Les comptes sont disponibles dans la collection des Documents administratifs.

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FAQ relative aux élections législatives de 2022

Les premières réponses aux questions fréquemment posées sur les élections législatives de 2022 sont disponibles sur notre site.

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Élections territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Dans le cadre des prochaines élections territoriales qui auront lieu les 20 et 27 mars 2022 pour les circonscriptions de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les candidats peuvent consulter le Guide à l’usage du candidat et du mandataire édition 2022 publié par la Commission sur son site.

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Élection du Président de la République : mise en place du téléservice Fin’pol

La loi organique no 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République dispose que le dépôt des comptes de campagne des candidats à cette élection se fera obligatoirement au moyen d’un téléservice mis en oeuvre par la CNCCFP.

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8 mars 2022
Décret no 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est disponible sur le site Légifrance.

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25 février 2022
Publication des comptes d’ensemble des partis politiques au titre de l’exercice 2020

La page Comptes 2020 des partis politiques – publication contient en téléchargement l’ensemble des comptes des partis politiques déposés à la CNCCFP au titre l’exercice 2020 en application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

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11 février 2022
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2020

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a fait paraître au Journal officiel des 10 et 11 février 2022 son avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2020.

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13 janvier 2022
Guide du candidat et du mandataire pour les élections législatives de 2022 et les autres élections, hors élection du Président de la République

Le Guide du candidat et du mandataire pour les élections législatives de 2022 et les autres élections, hors élection du Président de la République, est disponible sur notre site ainsi que son complément pour l’élection des députés par les Français établis hors de France.

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