Catégorie : Élections
La loi organique no 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République dispose que le dépôt des comptes de campagne des candidats à cette élection se fera obligatoirement au moyen d’un téléservice mis en oeuvre par la CNCCFP.
Ce téléservice, dénommé Fin’pol, est ouvert aux candidats à l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022 à compter du 8 mars 2022. Les candidats figurant sur la liste établie par le Conseil constitutionnel recevront dans les prochains jours un courrier de la CNCCFP relatif à la création de leur compte utilisateur dans Fin’pol, de ceux de leur expert-comptable et des représentants de leur association de financement.
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Élection du Président de la République : mise en place du téléservice Fin’pol
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La loi organique no 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République dispose que le dépôt des comptes de campagne des candidats à cette élection se fera obligatoirement au moyen d’un téléservice mis en oeuvre par la CNCCFP.
Guide du candidat et du mandataire pour les élections législatives de 2022 et les autres élections, hors élection du Président de la République
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Le Guide du candidat et du mandataire pour les élections législatives de 2022 et les autres élections, hors élection du Président de la République, est disponible sur notre site ainsi que son complément pour l’élection des députés par les Français établis hors de France.
Dématérialisation des comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle de 2022
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La loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 prévoit la dématérialisation complète des comptes de campagne de l’élection présidentielle de 2022 et leur dépôt obligatoire au travers de l’application Fin’pol développée par la CNCCFP.
Rappel à destination des candidats ayant contracté un emprunt d’une personne physique dans le cadre des élections municipales de 2020
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La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique encadre ce mode de financement et oblige les candidats bénéficiaires d’un emprunt de personnes physiques à adresser chaque année à la Commission un état du remboursement du ou des prêt(s) contractés (article L. 52-7-1 du code électoral).
Mémento, notice d’information pratique et modèle d’état des dépenses à l’attention des partis ou groupements habilités et aux mandataires en vue de la consultation du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie
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Documents à l’attention des partis ou groupements habilités et aux mandataires en vue de la consultation du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie.
Élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France (26 septembre 2021)
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À la suite de la publication au Journal officiel du 22 août 2021 des arrêtés relatifs à cette élection, un Complément au Guide du candidat et du mandataire a été mis à jour.
FAQ relative à l’élection présidentielle de 2022
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Les premières réponses aux questions fréquemment posées sur l’élection présidentielle de 2022 sont disponibles sur notre site.
Décision du 28 juin 2021 modifiant la décision du 8 avril 2021 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection présidentielle
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La décision du 28 juin 2021 de la CNCCFP, publiée au Journal officiel du 4 juillet 2021, modifie la décision du 8 avril 2021 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection présidentielle.