Catégorie : Élections
Ce vendredi 27 janvier 2023, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, publie au Journal officiel de la République française les décisions relatives aux comptes de campagne de l’élection présidentielle de 2022, prises lors de sa séance collégiale du 14 décembre 2022.
En effet, conformément à l’article 3 de la Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel : « la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ou, en cas de recours, le Conseil constitutionnel fait publier au Journal officiel les décisions prises pour approuver, rejeter ou réformer les comptes de campagne et arrêter le montant du remboursement. ».
Ayant constaté qu’un recours a été formulé dans les délais devant le Conseil constitutionnel par Mme Marine Le Pen, la Commission publie ce jour les onze autres décisions qu’elle a prises qui, toutes, approuvent les comptes des candidats à l’élection présidentielle de 2022, tout en les réformant et arrêtent les montants du remboursement forfaitaire par l’État des dépenses électorales.
Les décisions sont présentées ci-dessous dans l’ordre de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel après tirage au sort.
Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de :
Les premières réponses aux questions fréquemment posées sur les élections législatives de 2022 sont disponibles sur notre site.
Dans le cadre des prochaines élections territoriales qui auront lieu les 20 et 27 mars 2022 pour les circonscriptions de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les candidats peuvent consulter le Guide à l’usage du candidat et du mandataire édition 2022 publié par la Commission sur son site.
La loi organique no 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République dispose que le dépôt des comptes de campagne des candidats à cette élection se fera obligatoirement au moyen d’un téléservice mis en oeuvre par la CNCCFP.